Domaines d'activités dominantes - Maître Euclide Tarbouriech Avocat

Droit Public

Le droit public est une branche du droit qui traite des relations entre les citoyens et l’État, ainsi que des relations entre les différentes entités de l’État. Le droit public est également connu sous le nom de droit administratif, car il régit principalement les actions de l’administration publique.

Le droit public comprend plusieurs sous-branches, notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, le droit pénal, le droit international public, et le droit de l’environnement.

Le droit constitutionnel régit les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de l’État, ainsi que les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Le droit administratif régit les activités des autorités administratives, y compris les procédures administratives et les recours contre les décisions administratives.

Le droit fiscal régit les règles relatives à la collecte des impôts et des taxes par l’État.

Le droit pénal régit les infractions criminelles et les sanctions applicables.

Le droit international public régit les relations entre les États, ainsi que les règles du droit international applicables aux organisations internationales et aux individus.

Le droit de l’environnement régit les règles de protection de l’environnement, ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ces règles.

En résumé, le droit public est un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les citoyens et l’État, ainsi que les relations entre les différentes entités de l’État.

Droit des Sociétés

Le droit des sociétés est une branche du droit commercial qui régit la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont des entités juridiques distinctes des personnes physiques qui les composent, et le droit des sociétés établit les règles qui régissent les relations entre les membres de la société, ainsi que les relations entre la société et les tiers.

Le droit des sociétés comprend plusieurs sous-branches, notamment le droit des sociétés commerciales, le droit des sociétés civiles, et le droit des sociétés cotées.

Le droit des sociétés commerciales régit les sociétés commerciales, qui sont des entités juridiques créées dans le but de réaliser des bénéfices. Les sociétés commerciales peuvent prendre plusieurs formes, notamment la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), et la société en nom collectif (SNC).

Le droit des sociétés civiles régit les sociétés civiles, qui sont des entités juridiques créées dans un but non lucratif, tel que la gestion d’un patrimoine ou la réalisation d’une activité professionnelle non commerciale. Les sociétés civiles peuvent prendre plusieurs formes, notamment la société civile immobilière (SCI) et la société civile professionnelle (SCP).

Le droit des sociétés cotées régit les sociétés cotées en bourse, qui sont des sociétés dont les actions sont cotées sur une bourse. Le droit des sociétés cotées établit les règles de gouvernance des sociétés cotées, notamment la composition et le fonctionnement du conseil d’administration, ainsi que les droits des actionnaires.

En résumé, le droit des sociétés est un ensemble de règles et de principes qui régissent la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution des sociétés, que celles-ci soient commerciales ou civiles, et qu’elles soient cotées en bourse ou non.

Droit Commercial

Le droit commercial est une branche du droit qui régit les relations entre les entreprises, les professionnels et les consommateurs. Le droit commercial vise à organiser les échanges commerciaux entre les différentes parties, à garantir une concurrence loyale et à protéger les intérêts des consommateurs.

Le droit commercial comprend plusieurs sous-branches, notamment le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des contrats commerciaux, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des faillites.

Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une concurrence loyale sur le marché, en interdisant les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes entre entreprises, les abus de position dominante ou les fusions/acquisitions qui pourraient avoir un impact négatif sur la concurrence.

Le droit de la consommation protège les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives, en établissant des règles relatives à l’information, la publicité, les contrats et les litiges entre les consommateurs et les entreprises.

Le droit des contrats commerciaux régit les règles applicables aux contrats conclus entre les entreprises et les professionnels, tels que les contrats de vente, les contrats de prestation de services, les contrats de distribution ou encore les contrats de franchise.

Le droit de la propriété intellectuelle régit les règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles ou encore les droits d’auteur.

Le droit des faillites régit les règles applicables en cas de faillite d’une entreprise, notamment les procédures de liquidation des actifs de l’entreprise et de remboursement des dettes.

En résumé, le droit commercial est un ensemble de règles et de principes qui régissent les relations entre les entreprises, les professionnels et les consommateurs, en garantissant une concurrence loyale, en protégeant les consommateurs, en régulant les contrats commerciaux, en protégeant les droits de propriété intellectuelle et en gérant les faillites d’entreprises

Droit Animalier

Le droit animalier est une branche relativement nouvelle du droit qui vise à protéger les animaux contre la souffrance et les mauvais traitements infligés par les êtres humains. Le droit animalier est basé sur l’idée que les animaux ont une valeur intrinsèque et que leur bien-être doit être pris en compte dans la législation et les pratiques sociales.

Le droit animalier comprend plusieurs sous-branches, notamment le droit de la protection animale, le droit de l’expérimentation animale, le droit de l’animal de compagnie et le droit de l’animal sauvage.

Le droit de la protection animale régit les règles relatives à la protection des animaux, notamment en matière de maltraitance, de négligence et de cruauté. Les législations peuvent inclure des règles relatives aux conditions d’élevage, de transport, d’abattage et d’expérimentation animale.

Le droit de l’expérimentation animale établit des règles sur l’utilisation des animaux dans la recherche scientifique et les tests médicaux. Les réglementations varient d’un pays à l’autre, mais elles peuvent inclure des règles relatives à l’approbation éthique, la justification scientifique et la minimisation de la douleur et de la détresse.

Le droit de l’animal de compagnie régule les relations entre les propriétaires d’animaux et leurs animaux de compagnie, notamment en matière de soins vétérinaires, de responsabilité civile et de protection contre les mauvais traitements.

Le droit de l’animal sauvage régit les règles relatives à la protection des animaux sauvages, notamment en matière de conservation, de gestion des populations et de protection contre le braconnage.

En résumé, le droit animalier est une branche du droit qui vise à protéger les animaux contre les mauvais traitements et la souffrance infligés par les êtres humains. Le droit animalier comprend plusieurs sous-branches, notamment le droit de la protection animale, le droit de l’expérimentation animale, le droit de l’animal de compagnie et le droit de l’animal sauvage.